1.  Bienvenue

Bienvenue sur le site de vente en ligne de Maison Léger SPRL. L’adresse de notre site internet est : https://www.maisonleger.be.

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre Maison Léger SPRL et ses utilisateurs sont réglées par les présentes Conditions Générales qui sont considérées comme ayant été acceptées par l’Utilisateur, même si elles peuvent être contraires à ses propres conditions générales ou spécifiques. Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet.

Les Conditions Générales règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l’Utilisateur et Maison Léger SPRL. Lorsque l’utilisateur se rend sur le Site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales. Ce qui précède est applicable peu importe que vous consultiez le Site à l’intérieur ou à l’extérieur de la Belgique. Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, et celles-ci feront également partie des Conditions Générales.

Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Les Conditions Générales peuvent être complétées par d’autres conditions, à condition d’y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont été, si nécessaire, définis à l’article 18 des Conditions Générales.

2.  Exactitude des données

L’information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l’information de commande détaillée que l’Utilisateur trouve sur la “Page Info commande“, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n’en soyez explicitement averti. Maison Léger SPRL tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n’est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas. La couleur des contenants ainsi que les emballages cadeaux varient en fonction du stock et de la saison, ils ne sont donc pas garantis comme étant strictement similaires à ceux figurant sur les photos de produits.

Maison Léger SPRL ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ce Site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.

3.  Prix

Tous les prix sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d’envoi.

4.  Commande en ligne

Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus.

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

• Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre “panier de courses”;
• Choisissez un mode de livraison;
• Indiquez l’adresse de livraison;
• Indiquez l’adresse de facturation accompagnée des informations de paiement;
• Il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales;
• Il vous sera offert la possibilité d’examiner le résumé de votre commande.
• Après avoir effectué votre commande vous recevrez de Maison Léger SPRL un courrier électronique dans lequel la réception de votre commande est confirmée. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés (the « Shipping Notification E-mail »), vous recevrez également une notification. Toutes les commandes sont dépendantes d’éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d’annuler les réservations pour une commande.

5. Paiement

Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera facturé en euros. Stripe vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet voir aussi notre Politique de confidentialité.

Vous avez également la possibilité d’utiliser PayPal pour le paiement de vos achats. En choisissant cette option vous serez redirigés automatiquement vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne PayPal où vous serez invités à vous connecter avec votre compte PayPal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal au moment de l’achat vous aurez la possibilité d’en créer un.

Maison Léger SPRL  reste propriétaire des biens vendus jusqu’au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.

6.  Contrat de vente

Une « vente » est l’achat en ligne d’un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L’achat a lieu a cet instant. La commande est envoyée qu’après réception du paiement.

Maison Léger SPRL se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

• Lors de doutes sévères d’abus de droit ou de mauvaise foi du client ;
• A l’épuisement du stock ou l’indisponibilité d’un article ;
• A la détermination d’une offre non valable ;
• En cas de force majeure.

7.  Pays de livraison et restrictions de livraison

Nous livrons dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suède, Danemark, Autriche, Finlande, Pologne, Portugal, Grèce, Tchéquie, Hongrie et Irlande. Faites attention aux spécifications suivantes :

Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

Les livraisons en Belgique et France se font de lundi à samedi, à l’exception des jours fériés. Pour les autres pays les livraisons sont faites du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Les produits commandés seront livrés au Royaume-Uni à l’exception de l’Île de Man et des Îles Anglo-Normandes.

Les produits pour les destinations en France continentale, à l’exception des territoires d’outre-mer.

Les produits pour les destinations en Espagne continentale, à l’exception des Îles Baléares et des Îles Canaries.

8.  Livraisons

Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le site web autorise la livraison (voir point 7 ci-dessus). La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans les 5 jours ouvrables. Un retard éventuel ne pourra causer une indemnisation. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez l’Utilisateur. Tous les biens sont envoyés depuis Maison Léger SPRL. Si votre commande n’est pas livrée à temps vous pouvez toujours nous contacter sur info@maison-leger.be avec mention de votre numéro de client ou de commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 15 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti. L’envoi est toujours réalisé par un coursier professionnel. Vous acceptez que l’envoi peut être délivré à une personne, autre que le Demandeur, si celui-ci se trouve à l’adresse indiquée par vous. Si le destinataire n’est pas à la maison, il recevra une lettre de B-Post dans la boîte aux lettres qui l’invitera à se rendre chez B-POST  pour prendre son colis.

9.  Produit défectueux ou livraison erronée

À la réception, vous êtes tenu à immédiatement inspecter les produits. Si vous êtes d’avis que la livraison n’est pas conforme à la demande, vous ne signez pas le bon de livraison et/ou signalez clairement le problème sur le bon du coursier. Dans tous les cas vous devez nous informer du problème, dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, via l’adresse suivante : info@maison-leger.be. Si le défaut est une erreur de fabrication de Maison Léger ou si Maison Léger SPRL a livré les mauvais produits, Maison Léger SPRL prend en charge les frais de renvoi des biens.

10.  Vente à distance

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.

Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Maison Léger SPRL à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l’utilisateur et / ou qui peuvent rapidement périr ne seront pas repris et l’Utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation.

Les biens renvoyés seront uniquement acceptés par Maison Léger à condition que vous n’ayez pas ouvert les emballages qui constituent une garantie d’hygiène.

Art. VI.53 du code de droit économique belge:

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour :

• • 3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

• • 4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • 5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

Pour un retour, vous devez suivre la procédure suivante :

• Etape 1 : Contactez-nous et indiquez le numéro de commande.. Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi sont à votre charge.
• Etape 2 : Emballez les biens et envoyez à l’adresse de Maison Léger SPRL uniquement les biens non utilisés, dans l’emballage d’origine avec les étiquettes originelles. L’emballage d’origine sert à éviter les dommages durant le renvoi des biens.
• Etape 3 : Si vous deviez avoir des questions après l’étape 3, n’hésitez pas à nous contactez. Si vous n’avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens le plus rapidement possible dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
• Etape 4 : Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé le plus vite possible. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.

11.  Limitation de responsabilité

Utilisation du Site : Maison Léger SPRL n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l’utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à, « des bénéfices manqués »).

Utilisation des biens : Maison Léger SPRL  n’est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l’Utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l’utilisation des biens.

Livraisons et autres exclusions : Maison Léger SPRL ne peut être tenue responsable du non respect des délais, quels qu’ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d’obligation ferme dans le chef de Maison Léger SPRL, ni pour tout autre dommage qu’elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l’indemnisation.

La responsabilité totale de Maison Léger SPRL ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du produit en question.

12.  Renvoi à d’autres sites web et utilisation du matériel via le Site

Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives. L’information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l’accord explicite de Maison Léger SPRL. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.

Toutes les images sur ce site-web sont propriété de Maison Léger SPRL. La reproduction d’images sans consentement écrit préalable est interdit.

Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Maison Léger SPRL.

13.  Arrêt des activités

L’annulation par Maison Léger SPRL du contrat de vente est toujours possible, sans avertissement préalable.

14.  Droits de propriété intellectuelle

Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de Maison Léger SPRL. Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l’utiliser dans des œuvres dérivées. Ceci à l’exception de ce qui suit : Vous pouvez télécharger le contenu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que vous utilisiez le contenu du matériel, qui fait l’objet des droits de propriété intellectuels, dans son état d’origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l’utilisation personnelle et non commerciale n’est pas autorisée.

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre Site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de Maison Léger SPRL. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite.

La technologie est gérée par Maison Léger SPRL et reste sa propriété exclusive.

15.  Politique de confidentialité

Maison Léger SPRL reconnait l’importance de la vie privée. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité en cliquant ici. Ces conditions de politique de confidentialité sont d’application sur tous les produits et services fournis par Maison Léger SPRL. En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte implicitement notre Politique de confidentialité. En commandant via le Site de Maison Léger SPRL, l’Utilisateur consent expressément au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Maison Léger SPRL pourra sauvegarder les données, mais non transférer les données à des tiers n’ayant aucune relation avec Maison Léger SPRL.

L’Utilisateur a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s’opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe. Pour plus d’information l’Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

16.  Définitions

Dans le cadre de ces conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :

• Conditions Générales de Vente : ces conditions et toutes ses annexes ou suppléments ;
• Commande : le résultat du processus de commande tel que décrit à l’article 4 des Conditions Générales. Après réception du paiement, la Commande devient une Vente ;
• Maison Léger SPRL : Maison Léger SPRL, ayant son siège social à 7850 Enghien, rue Montgomery 19,  et inscrite auprès du RC de Mons sous le numéro 0463 953 572.
• Utilisateur : un utilisateur de ce site web, en particulier quelqu’un qui, en tapant l’adresse de ce site web ou en suivant un lien, arrive sur ce site web et utilise le site web à des fins informatives ou afin de passer une commande ;
• Stripe: la société de traitement des paiements, Stripe, société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à l’avenue de Tervuren 270, 1150 Bruxelles et inscrite auprès du RPM à Bruxelles sous le numéro 0459.360.623 ;
• Site : rassemblement de pages liées, regroupées sur le web universel sous l’adresse de Maison Léger. Les possibilités du Site varient de l’offre d’information statistique à la communication interactive avec applications multimédia et l’achat de produits.
• Vente : l’achat en ligne d’un article livré à domicile. Le paiement se fait à l’avance. La vente a lieu au moment de la réception du paiement.

 

Législation

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont régis par le droit belge et font partie de la compétence des tribunaux de Mons, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d’une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,…).

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d’application dans la mesure autorisée par la loi.

Conformément art. 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 vous pouvez également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges offre un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers.

Conclusion

Cette convention remplace toute convention antérieure avec l’Utilisateur.

Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l’adresse suivante : info@maisonleger.be ou via le numéro de téléphone suivant: 0032 2 395 38 74.